Arrêté du 17 juillet 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social

J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11498
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juillet 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social

NOR : MENS0001690A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :

Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure pour le développement économique et social, sise 29, rue du Plat, 69002 Lyon.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel